FAQ de l'apprentissage

Le rythme et le temps de présence en entreprise sont variables en fonction des écoles et des formations. Pour en savoir plus, rapprochez-vous auprès de votre école afin de demander votre « calendrier de formation ». La durée du contrat peut varier entre 12 et 24 mois.

A savoir : vous pourrez bénéficier d’allégements partiels ou complets de certains modules de formation selon votre cursus antérieur.
 

Le droit du travail s’applique dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et la durée de travail hebdomadaire moyenne doit respecter les 35h (48h maximum en cas d’heures supplémentaires). Au titre d’étudiant en apprentissage, vous bénéficiez également des repos hebdomadaires légaux.

Dans certaines formations (aide-soignant, infirmier) on distingue les temps de stage et les temps en apprentissage. Cela veut dire qu’un apprenti en alternance va recevoir une formation sur un métier de l’entreprise (par exemple, infirmier en maison de retraite) et la période de stage lui permettra de renforcer les savoirs en lien avec la spécialité de son établissement d’accueil.

En tant qu’apprenti, vous avez le statut de salarié, cela veut dire que le droit du travail s’applique et que votre temps de travail hebdomadaire est de 35h en moyenne (les jours passés à l’école ne doivent pas être rattrapés par un jour de travail supplémentaire).

Chez Korian, un changement d’établissement peut être envisagé. Toutefois cela implique un changement du contrat d’apprentissage et reste une pratique exceptionnelle.  

A savoir : si vous faîtes partie du CFA, vous êtes engagés. Vous ne pouvez donc pas changer d’établissement. 
 

Au terme de votre contrat d’apprentissage, un poste peut vous être proposé pour rester dans le Groupe. Vous avez également la possibilité de postuler en interne pour un poste en CDD/CDI. Chez Korian, vous faites partie de la communauté Clariane et avez accès à une plateforme dédiée pour candidater à l’ensemble des postes disponibles pour les différentes marques du Groupe.

Dans le cas où vous souhaiteriez poursuivre avec une autre structure, vous n’avez aucune obligation de rester dans votre établissement d’apprentissage. 
 

Oui, un salarié sous contrat d'apprentissage a droit aux mêmes congés que tout salarié (articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail).

Vous avez le droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. Ces congés doivent être posés sur vos jours travaillés sous validation de votre responsable.

Durant vos 45 premiers jours d’apprentissage, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par vous-même. Au-delà, le contrat peut être rompu uniquement selon les motifs définis dans le droit du travail (inaptitude médicale, force majeur…). 

La période probatoire en contrat d’apprentissage dure 45 jours, correspondant à votre présence au sein de l’entreprise (les jours de formation ne sont pas pris en compte dans le calcul).

Dans cette situation, vous devez demander d’abord à votre CFA, qui acceptera ou non, le redoublement. Ensuite, ce sera à l’employeur de décider d’étendre le contrat d’apprentissage pour une année supplémentaire.

C’est un contrat de travail de type particulier – en CDD ou CDI –, conclu entre un apprenti (ou son représentant légal le cas échéant), un employeur et un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Il associe formation théorique et formation pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

À noter : lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat commence par une "période d’apprentissage" d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie. Au terme de celle-ci, l'apprenti bénéficie d'un CDI de droit commun, sans période d'essai.

L’âge minimum est de 16 ans. Toutefois, les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent prétendre à un contrat d’apprentissage s’ils ont accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire (jusqu’à la fin de la 3ème).

A savoir : pour le soin (hors CFA), l’âge minimum est de 17 ans. De plus, il faut avoir 18 ans au moment de l’obtention du diplôme. Par exemple, un étudiant qui vient d’avoir 17 ans et qui souhaite faire l’apprentissage aide-soignant, doit avoir 18 ans au moment de sa diplomation. 

L’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. Toutefois, deux dérogations sont possibles jusqu'à 34 ans inclus : 

• Lorsque le contrat fait suite à un 1er contrat et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
• Lorsque le contrat fait suite à une rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations, inaptitude physique et temporaire de l'apprenti).
• Dans ces deux cas, le contrat d’apprentissage doit être signé dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat. 

Quatre autres dérogations sont prévues sans limite d'âge, lorsque le contrat est conclu par une personne : 

• Reconnue travailleur handicapé ;
• Ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;
• Inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des Sports ;
• Qui a échoué à l'examen du diplôme ou du titre professionnel visé : dans ce cas, le contrat initial peut être prorogé pour 1 an maximum ou un nouveau contrat peut être conclu avec un autre employeur pour 1 an maximum. 

Les formations éligibles à l’apprentissage sont les formations dont le but est d’obtenir un diplôme d’Etat (CAP, Baccalauréat, BTS, Licence, Master) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Par exemple, il existe des formations pour exercer les métiers d’aide-soignant, d’infirmier et de cuisinier en apprentissage.

En tant qu’alternant, vous percevez chaque mois un salaire. Celui-ci est calcule selon un pourcentage du SMIC et est basée sur trois critères : l’année d’exécution du contrat, votre âge et votre évolution dans le cycle de formation suivie.

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Les valeurs présentes dans cette grille correspondent au salaire minimal légal, il appartient à toute entreprise de majorer ou non la rémunération de l'apprenti.

En plus des avantages prévus dans le contrat d’alternance comme l’exonération des frais de scolarité et un salaire mensuel, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières. Notamment :

• APL : Si vous êtes locataire d’un logement durant votre contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier de l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Cette aide vous permet d’alléger votre loyer et d’accéder plus facilement à un meilleur logement en vous versant une somme mensuelle calculée en fonction de votre situation.
• MOBILI-JEUNE : En travaillant en alternance, cette aide dédiée vous permet de prendre en charge une partie de vote loyer jusqu’à 1 an (de 10€ à 100€). Elle doit être demandée au plus tard 6 mois après le début de votre formation et s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans en apprentissage.
• Si vous n’avez pas de garant pour signer votre bail, pensez à la garantie Visale ! Ce dispositif permet à l’organisme Action Logement de se porter garant à votre place.
• Des aides des régions pour les alternants : La plupart des régions en France proposent des aides pour les alternants. Elles concernent majoritairement la mobilité, mais peuvent également porter sur le remboursement de certains équipements nécessaires pour votre formation. Il est nécessaire de se renseigner sur le site web du Conseil Régional de votre région.
• Une aide de 500€ pour passer votre permis de conduire : Pour obtenir cette aide à destination des apprentis ayant déjà acquis la majorité, vous devrez vous tourner vers votre CFA qui vous informera des démarches à suivre.
• Carte étudiant des métiers pour tous les étudiants alternants : Cette carte offre le statut d’étudiant à tous les alternants ayant moins de 26 ans. Elle est valable durant toute la durée du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Elle permet donc d’accéder aux restaurants, aux logements universitaires, et de bénéficier de toutes les réductions étudiantes, que ce soit dans les transports, dans des activités sportives, de loisirs…
• La prime d’activité : vous pouvez obtenir la prime d’activité, si vous avez plus de 18 ans et que votre salaire mensuel est supérieur à 1070,78€ (montant au 01 juin 2023). Cette prime est calculée selon votre situation et vous sera versée chaque mois par la CAF.
• Les avantages de l’entreprise : si vous êtes en alternance dans une entreprise ayant un CE (Comité d’Entreprise), vous pouvez bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés (tickets restaurant, chèques cadeaux et vacances, carte de transport…). Rendez-vous auprès de votre employeur pour en savoir davantage sur ces aides spécifiques à votre entreprise.

En apprentissage, votre formation est prise en charge dans sa totalité par l'employeur. Ainsi, vous n'aurez pas à payer le coût de votre formation de votre propre poche.

En entreprise, vous êtes accompagné(e) tout au long de votre apprentissage. Vous êtes suivi par un maître d’apprentissage qui est présent pour vous accompagner, répondre à vos interrogations et vous aider dans l’apprentissage du métier que vous avez choisi.